sma

Mention legales

Conditions Générales d'Utilisation

Pagesjaunesmonaco.com

Editeur : Com’Plus Régie

41 boulevard Hector Otto
98000 Monaco
Tél. +377 9797 3004
Fax. +377 9797 3001
Adresse E-Mail : contact@complusregie.com

 


Bienvenue sur le site officiel des annuaires de Monaco Telecom : http://www.pagesjaunesmonaco.com L'accès à ce site implique l'acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Com’Plus Régie se réserve le droit de les modifier à tout moment et invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Com’Plus Régie et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

ACCES AU SITE

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. ComPlus Régie se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l'utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n’est encourue par Com’Plus Régie.

PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de Com’Plus Régie.

DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus (qu’il s’agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos…) reproduits sur le site pagesjaunesmonaco.com, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de Com’Plus Régie et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits incorporels. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par ComPlus Régie, sous réserve de ne pas en modifier l'original. Com’Plus Régie accorde aux utilisateurs de son site un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, de celui-ci. La reproduction, la copie ou l'exploitation dans un but autre que celui mentionné ci-dessus et notamment la modification, la diffusion ou l'utilisation dans un but commercial ou non, constitue un délit de contrefaçon.

MARQUES

Les marques et/ou logos dont sont titulaires Monaco Telecom et Com’Plus Régie, ses filiales ou des tiers, apparaissant sur ce site sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans l'autorisation du titulaire constitue un délit de contrefaçon.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L'utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation de ce site ainsi qu’à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et très généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l’image de Monaco Telecom et de Com’Plus Régie ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. Sont notamment prohibés : La transmission par e-mail ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.

RESPONSABILITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation, Com’Plus Régie fournit le site " tel quel ". Com’Plus Régie ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. Com’Plus Régie ne sera pas tenue responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. Com’Plus Régie ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents. Com’Plus Régie décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du site ou des sites auxquels pagesjaunesmonaco.com renvoi par le biais de liens hypertextes.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Com’Plus Régie. Le site peut fournir à l'utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Com’Plus Régie ne pourrai être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. Com’Plus Régie ne pourraient être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l'utilisateur devrait alors interrompre sa consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par ladite législation et à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Com’Plus Régie invite dans ce cas l'utilisateur à l’en informer immédiatement ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.

LOGIN ET MOT DE PASSE

L’email et le mot de passe choisis par les internautes sont strictement personnels et confidentiels. Les internautes s'engagent à ne pas divulguer ces identifiants.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Com’Plus Régie s'engage à préserver la confidentialité des informations à caractère personnel éventuellement fournies en ligne par les internautes. Toute information personnelle que les internautes seraient amenés à transmettre à Com’Plus Régie pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives. Les informations qui concernent les internautes sont exclusivement destinées à Com’Plus Régie. Les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, et de suppression de ces données. Pour l'exercer, s’adresser à :
Com’Plus Régie 41 avenue Hector Otto 98000 Monaco – Tél. 9797 3004 – contact@complusregie.com

COOKIES

Com’Plus Régie utilise la technologie de suivi des "cookies". Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui ne pourront être lues lors des visites ultérieures de ce même utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 5 ans. Tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. 

« Conformément à la réglementation applicable (Loi n° 1.165, du 23 décembre 1993, modifiée) en matière de protection des informations nominatives vous concernant, vous disposez d’un droit individuel d’opposition, d’accès et de rectification. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, en ligne via le portail www.monaco-telecom.mc ou par courrier postal adressé à Monaco Telecom - 25 Bd de Suisse MC - 98008 Monaco Cedex »